Composition des Assemblées Consulaires

Considérées comme le porte-parole qualifié mandaté des ressortissants de leur circonscription et des intérêts de ceux-ci, les Assemblées Consulaires sont composées de membres directement élus par le suffrage de leurs ressortissants appartenant aux divers secteurs économiques représentés aux Assemblées Consulaires. Les électeurs doivent toutefois remplir certaines conditions de résidence, d’activité, d’âge et d’ordre moral et pratique, de références professionnelles.  Ainsi sont assurées au mieux la représentativité de ces Chambres et L’indiscutable valeur de leurs délibérations.

Pour que chaque assemblée puisse refléter avec autant de fidélité que possible, la structure économique de son ressort, les électeurs sont répartis en sections professionnelles déterminées, qui disposent chacun d’un certain nombre de sièges. Chaque section est partagée elle-même en catégories professionnelles dont le nombre respectif de représentants est déterminé en fonction de l’importance économique desdites catégories.

Ce nombre n’est donc pas immuable et peut varier à chaque renouvellement de la Chambre suivant le «  visage » économique offert par chaque section.

Il n’est pas utile de préciser, en outre, que les fonctions des membres des Assemblées Consulaires sont absolument gratuites.

Les ressources des Assemblées consulaires

 Nous avons vu que les Assemblées consulaires de part de leur nature, ont un caractère public. Ce même caractère se retrouve en ce qui concerne leurs ressources. Celles-ci proviennent essentiellement du produit de certaines contributions versées à l’Etat par leurs ressortissants qui leur sont ristournées, éventuellement de centimes additionnels perçus à cet effet, sur certains droits ou taxes à caractère économique comme la taxe sur les transactions

Ce régime leur permet de bénéficier d’une indépendance financière et d’un financement permanent, leur assurant une certaine stabilité qui peut toutefois croître ou diminuer en fonction du rythme de développement économique qui est lui-même relié aux activités de leurs ressortissants. Elles ne sont donc point, à la différence des Organismes et Syndicats Professionnels soumises à l’obligation de trouver en leur sein leurs propres ressources par des cotisations directes de leurs membres ou ressortissants.

En outre, sous certaines conditions elles peuvent contracter des emprunts, recevoir des dons et legs, et percevoir également des recettes, notamment celles relatives aux services, en général d’intérêt public ou collectif, qu’elles peuvent assumer dans la limite de leurs prérogatives et attributions.

Le rôle de l’Assemblée Consulaire dans le développement économique

L’Assemblée Consulaire qui représente l’ensemble des secteurs économiques de son ressort est appelée, par là-même, à jouer un rôle très important dans le développement économique, tout principalement à Dakar où sont concentrées la plupart des industries et où les principales maisons de commerce ont leur siège.

Chargée de la défense des intérêts généraux des différentes branches économiques dont elle assume la représentation, elle est, de ce fait, en relation étroite avec les pouvoirs publics.

Ses attributions sont précisées dans l’acte qui organise et régit le fonctionnement des assemblées consulaires et elle ne peut agir que dans le cadre ainsi fixé. On peut la présenter comme un intermédiaire entre ses ressortissants et les pouvoirs publics, mais il ne s’agit pas d’un intermédiaire passif se bornant à diffuser à ses ressortissants les décisions gouvernementales d’ordre économique ou à faire connaître aux autorités de l’Etat ses avis ou les renseignements et indications qui lui sont demandés, mais il est doué d’initiatives et aussi d’un pouvoir de critique. L’Assemblée Consulaire de Dakar s’interdit toutefois toute critique purement négative.

Elle n’entend exercer ce droit que  pour  autant qu’il lui permet de formuler toute suggestion positive, proposition constructive émise dans un esprit loyal de collaboration et dans un seul souci de l’intérêt général.

C’est donc un organe de conseil pour tous les sujets de sa compétence qui lui sont soumis par les autorités de l’Etat, mais c’est aussi un organisme de promotion, car elle peut et doit prendre l’initiative de suggestions, propositions, vœux dans tous les domaines, économique, social, fiscal, douanier et en général sur toutes questions intéressant la vie économique de son ressort consulaire et surtout contribuer à améliorer la prospérité de celui-ci.

D’autre part, l’Assemblée  Consulaire de Dakar est étroitement associée à la gestion de l’appareil économique de son ressort géographique par sa participation à de nombreux organismes. c’est ainsi que ses représentants siègent dans plus de cinquante (50) commissions, comités, associations ou conseils d’administration dont les activités s’exercent dans les domaines  les plus divers ; social, tourisme, transport et télécommunications, enseignement, affaires culturelles, financier, douanier et économique.

Dans le cadre de cette présentation, je me bornerai à citer les principaux : Conseil National de l’Urbanisme, Conseil d’Administration de la Caisse d’Epargne, Conseil Consultatif du Tourisme Comité de Direction de la Régie des Transports du Sénégal, Conseil Interministériel des Transports ,Conseil D’Administration de le régie des Chemins de Fer et sa commission permanente, Conseil d’Administration du Port Autonome de Dakar, Conseil D’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, Conseil de Gestion des Lycées, Conseil Supérieur de L’Education et de la Formation, Conseil de l’Université de Dakar , Conseil Consultatif des Programmes de la Radiodiffusion Nationale ,Comité Monétaire, Commission Nationale du Plan, Comité National des Prix, Conseil d’Administration de l’Office Sénégalais de L’Artisanat.

Enfin, il existe à l’Assemblée Consulaire de Dakar une commission spéciale, la Commission des Importations secondée par un service des Importations-Exportations. Cette Commission apporte son concours à l’élaboration du programme d’importation établi chaque année pour l’importation des produits non libérés qui ne peut être effectuée qu’avec une licence d’importation. Cette commission a un rôle consultatif pour toutes les questions se rapportant à l’accroissement et à la régularisation des échanges extérieurs, sur l’orientation à leur donner, sur les  nécessités du marché local et possède en ces domaines toute facilité d’initiatives. C’est ainsi qu’elle a formulé des propositions de prises de mesures en vue de réglementer certaines

importations dans le but notamment d’assurer une protection de l’industrie  locale qui ont abouti à des prohibitions d’importations ou à des autorisations préalables d’importation, la Chambre de Commerce de Dakar devant, dans ce dernier cas, donner son avis sur les demandes d’importations. Je ne saurai terminer ce bref exposé du rôle de l’Assemblée Consulaire sans mentionner celui que la Chambre de Commerce de Dakar joue dans le domaine de la formation professionnelle par l’institution de cours commerciaux destinés à former des dactylographes, sténographes, comptables, agents de vente. Ces cours sont très suivis.

Enfin l’Assemblée Consulaire de Dakar organise des stages dans les entreprises et s’efforce d’agir favorablement sur le marché du travail en publiant dans son Bulletin quotidien les demandes d’emplois préalablement visées par le service de la main d’œuvre.

Les perspectives d’avenir de l’assemblée Consulaire

Dans un pays qui, très justement, fait appel pour mener à bien l’action de développement, à toutes les forces vives de la Nation, le rôle de l’Assemblée Consulaire ne peut que s’affirmer toujours davantage.

La loi N°64-26 du 19 février 1964 a institué de nouvelles Assemblées Consulaires : les Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat, ont été mises en place par de nouvelles élections.

Le décret N°66-578 du 13 Juillet 1966 qui les organise n’apporte pas de changements quant à leur rôle.  Notion cependant que, pour la première fois, les représentants des entreprises publiques font partie du collège électoral et que la création d’une section artisanale leur apporte une représentation nouvelle et une activité qui, existant déjà pratiquement en fait, se trouve désormais officialisée.

Toutefois, il est souhaitable que, pour l’Assemblée Consulaire de Dakar, soit organisée la représentation d’un secteur dont l’importance économique va croissant et qui, lors d’un récent Conseil Ministériel, a retenu l’attention particulière du Président de la République : le secteur agro-industriel.  A défaut, le caractère ne serait pas complet et son rôle en serait d’autant diminué.